Rapport de la « commission Fouquet » sur la réforme de la taxe professionnelle : bilan critique, diagnostic et pistes de travail

Dans un communiqué du 20 juillet, le ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie rappelle que la commission de réforme de la taxe professionnelle, présidée par Olivier Fouquet, président de la section des finances du Conseil d’Etat, a remis son rapport d’étape au Premier ministre le 16 juillet dernier. Le ministère rappelle que, dans ses deux premières parties, le rapport fait le bilan critique de trente ans de mise en œuvre de la taxe professionnelle et établit un diagnostic sévère de son fonctionnement et de ses effets du point de vue des entreprises et des collectivités publiques. Dans sa troisième partie, il répertorie les pistes de travail qui seront explorées lors de la seconde phase des travaux de la commission. Le rapport s’appuie sur quinze études qui approfondissent les thèmes suivants : -l’historique de la TP ; -le champ d’application de la TP ; -les règles d’assiette, la cotisation minimale et le plafonnement ; -le poids du prélèvement ; -les effets économiques de la TP ; -la politique de taux des collectivités territoriales ; -les taxes annexes à la TP ; -la dynamique et la répartition du produit de la TP ; -la taxe professionnelle et l’intercommunalité ; -la compensation des exonérations de TP décidées par l’Etat et les politiques locales d’exonération ; -les mécanismes de péréquation de la TP ; les règles de liaison des taux ; -l’Etat contributeur ; -les comparaisons internationales ; -la gestion de la taxe. Le rapport au Premier ministre comprend également les contributions qui ont été remises par les entreprises et par les collectivités territoriales à la commission au cours de ses travaux.

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